Le format du numéro TVA suisse
Le numéro TVA suisse est le numéro d'identification des entreprises (IDE) suivi d'une mention. Voici comment reconnaître un numéro valide.
Les éléments
- « CHE » : le préfixe de l'IDE.
- Neuf chiffres, écrits en général 123.456.789. Le neuvième est un chiffre de contrôle.
- La mention « TVA », ou « MWST » et « IVA » selon la langue : elle indique que le numéro est inscrit au registre TVA. Les trois écritures désignent le même numéro.
Le chiffre de contrôle
On multiplie les huit premiers chiffres par 5, 4, 3, 2, 7, 6, 5 et 4, puis on additionne. Le chiffre de contrôle vaut 11 moins le reste de la division de la somme par 11 (un résultat de 11 donne 0). Si le calcul donne 10, aucun numéro de ce type n'existe. Un numéro au mauvais chiffre de contrôle est une faute de frappe ou un faux.
Exemple
Sur une facture, le numéro s'écrit ainsi : CHE-123.456.789 TVA. C'est le numéro d'exemple de l'AFC ; un vrai numéro se vérifie dans le champ ci-dessus.