Vos autofactures : le fournisseur était-il assujetti ce jour-là ?
Vous payez vos fournisseurs par autofacture ? Envoyez-nous la liste : vous recevez, pièce par pièce, le statut TVA du fournisseur à la date de la pièce, vérifié dans le registre IDE.
Pourquoi ce contrôle
- Quand vous établissez vous-même la pièce (autofacture), l'AFC n'admet la déduction que si le fournisseur est assujetti, et renvoie au registre IDE pour le vérifier (MWST-Info 09).
- Pour un producteur agricole non assujetti, c'est l'inverse : la déduction de 2,6 % (art. 28 al. 2 LTVA) suppose qu'il ne soit pas inscrit.
- Le registre officiel vérifie un numéro à la fois, à la date du jour. Vos pièces des derniers mois sont alors déjà comptabilisées.
Pour qui
Laiteries et fromageries, caves et négociants, centres collecteurs, commerce de bétail et abattoirs, récupération de métaux, bois, commissions d'agents, et leurs fiduciaires.
Ce que vous recevez
- Un PDF : la synthèse, puis chaque pièce avec son verdict, les pièces à risque en premier.
- Le même tableau en fichier Excel (CSV).
- Les signaux : radié du registre du commerce, « en liquidation », nom différent, groupe TVA.
Exemple réel, anonymisé (22 pièces, PDF)
Ce qu'il nous faut
Un fichier Excel ou CSV avec le numéro IDE du fournisseur et la date de chaque autofacture. Résultat sous 24 heures ouvrées.
Prix
| Jusqu'à 100 pièces | CHF 49 |
| Jusqu'à 1 000 pièces | CHF 190 |
| Abonnement : chaque mois ou avant chaque décompte TVA | CHF 49 par mois |
Vous recevez le contrôle d'abord, vous payez ensuite.
Limites
Le registre IDE montre l'assujettissement en cours ou le dernier ; une inscription antérieure, radiée puis reprise, n'y figure pas. Ces cas sont « à vérifier », jamais « pas assujetti ». Ce n'est pas un conseil fiscal.