Fournisseur radié ou en liquidation
Vérifiez ci-dessus le numéro IDE du fournisseur : vous voyez son statut au registre du commerce et au registre TVA.
Faire contrôler une facture — CHF 19, rapport d'abord, paiement ensuite
En liquidation
Une société en liquidation porte la mention « en liquidation » dans sa raison sociale (art. 739 CO). Elle existe encore, mais elle est dissoute : un acompte est risqué.
Radiée
Une société radiée n'existe plus au registre du commerce. Une nouvelle facture de sa part mérite une question.
Et la TVA ?
Le registre TVA est tenu séparément : une société peut être active au registre du commerce mais plus assujettie à la TVA. Sa facture ne doit alors pas mentionner de TVA (art. 27 LTVA).