IDE ou numéro TVA ?
Tapez le numéro ci-dessus : vous voyez tout de suite si l'entreprise a seulement un IDE ou si elle est inscrite au registre TVA — et depuis quand.
Faire contrôler une facture — CHF 19, rapport d'abord, paiement ensuite
Les mêmes chiffres
Le numéro TVA est l'IDE de l'entreprise suivi de « TVA » (« MWST » en allemand, « IVA » en italien) : CHE-123.456.789 TVA.
Pas la même chose
Toute entreprise inscrite au registre du commerce a un IDE. Elle n'a un numéro TVA que si elle est inscrite au registre TVA. Une facture « CHE-… TVA » avec un montant de TVA, émise par une entreprise non inscrite, est fausse : qui n'est pas inscrit ne doit pas facturer de TVA (art. 27 LTVA).
Quel numéro sur la facture ?
Si la facture mentionne la TVA, elle doit porter le numéro TVA (art. 26 al. 2 LTVA). Sans TVA, l'IDE suffit, ou aucun numéro.
Groupe TVA
Si l'entreprise fait partie d'un groupe TVA, c'est le numéro du groupe qui figure sur ses factures, pas son propre IDE. La vérification ci-dessus l'indique.