Le groupe TVA
Des sociétés placées sous une direction unique peuvent former un seul sujet fiscal. Le groupe décompte alors sous un seul numéro.
Ce que cela signifie
- Les personnes morales et physiques liées sous la direction unique d'une entité peuvent, sur demande, former un seul sujet fiscal (art. 13 LTVA).
- Le groupe a un numéro TVA. Chaque membre garde son propre numéro IDE.
- La facture d'un membre peut donc porter le numéro du groupe, et non l'IDE du membre.
Comment le reconnaître
Si une entreprise est membre d'un groupe TVA, la vérification ci-dessus indique le numéro du groupe, tel que le registre IDE le tient.